Conditions générales
Dernière mise à jour : 28/09/2026
Conditions générales d'utilisation du site et de location du bateau.
Réservation et paiement
À la réservation en ligne, le locataire règle 370 € par créneau, en une seule fois, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay : un acompte de 70 € et une caution de 300 €. La caution est effectivement encaissée à cet instant, la somme étant réellement débitée du moyen de paiement utilisé ; aucune somme n'est demandée au locataire le jour de l'embarquement au titre de la caution. Le solde de la location est réglé en espèces le jour de l'embarquement. La caution est restituée par virement après la sortie, sous 5 à 10 jours ouvrables, déduction faite le cas échéant des dommages constatés au retour.
Utilisation du bateau
Le bateau est loué sans permis, dans la limite de la puissance autorisée et de la zone de navigation prévue. Le locataire s'engage à respecter les règles de sécurité et à naviguer dans la limite définie lors du briefing.
Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable du bateau et de son équipement pendant toute la durée de la location. Tout dommage constaté au retour est déduit de la caution, dans la limite de 300 €. Le motif et le montant de la retenue sont communiqués au locataire, et le solde éventuel lui est restitué par virement sous 5 à 10 jours ouvrables. Si le montant des dommages excède 300 €, le complément est réglé en dehors du site, sur facture ou par déclaration à l'assurance.
Conditions météorologiques
Les annulations sont acceptées lorsque les conditions météo sont dangereuses ou lorsqu'un vent important ne permet pas de naviguer en sécurité. Dans ce cas, l'acompte et la caution sont intégralement remboursés, soit 370 €, ou la sortie est reportée à une date ultérieure.
Annulation par le locataire
L'annulation en ligne est possible depuis votre espace client tant que le créneau n'a pas démarré. La caution de 300 € est restituée intégralement dans tous les cas, quel que soit le délai d'annulation. Seul l'acompte suit le barème détaillé sur la page Annulation et remboursement : il est remboursé si l'annulation intervient 48 heures ou plus avant l'heure de départ du créneau, et reste acquis au loueur en deçà. Une fois le créneau démarré, ou pour toute demande de report, contactez-nous par téléphone au 06 67 97 44 31.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée. La réservation d'un créneau de location est donc ferme dès sa confirmation, sous réserve des conditions d'annulation ci-dessus.
Assurance
Le bateau est couvert par une assurance de responsabilité civile souscrite par le loueur, dans les conditions et limites de la police correspondante.
Cette garantie ne dispense pas le locataire de ses obligations : en cas de dégât causé au bateau ou à son équipement pendant la durée de la location, le locataire demeure entièrement responsable des dommages, dans les conditions prévues au contrat de location. La caution de 300 € constitue une avance sur cette réparation et non un plafond de responsabilité : au-delà de ce montant, le complément est réglé en dehors du site, sur facture ou par déclaration à l'assurance.
Protection des données (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, téléphone, e-mail) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à nautiquecotedazur@gmail.com.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
